PP 1121/341 Vente propriété par étage , 2018.01.29 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1121/341
Titre:Vente propriété par étage
Dates:29 janvier 2018
Période de création:29/01/2018
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Préavis municipal numéro 2018-04 , l'acquisition du lot numéro 1 de la propriété par étage "le battoir", sis sur la parcelle numéro 823, chemin de la Planchette 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1353913
 

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