PP 1121/288 Subvention numéro 10 , 1962.08.30-1963.08.10 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1121/288
Titre:Subvention numéro 10
Dates:30 août 1962 - 10 août 1963
Période de création:30/08/1962 - 10/08/1963
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ordonnance concernant les subventions fédérales pour la lutte contre la tuberculose (11.01.1955)
- Demande de subvention n°10, courrier avec tous les points expliqués et le montant total
- Devis de ventilation de dépoussiérage d'air pour l'atelier de découpage
- Etude Georges Duperrut notaire n°5939. Constitution de droit de superficie, droits distincts et permanents. Accord effectué entre la clinique La Manufacture et la Société des forces motrices de la grande eau sur des droits de superficie, acte du notaire et copie
- Lettre du notaire chargé de l'affaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  DUPERRUT (GEORGES, NOTAIRE A COSSONAY ET LEYSIN, 1902-1991) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1353856
 

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