Zone d'identification |
Cote: | PP 1121/187 |
Titre: | Projet de vente de La Manufacture |
Dates: | 4 juillet 1978 - 31 décembre 1982 |
Période de création: | 04/07/1978 - 31/12/1982 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 4 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Projet d'acte de vente - Pacte d'emption (1978, 1979) - Propriété par étage règlement d'administration et d'utilisation - Constitution de propriété par étage 1971 - Extrait du procès-verbal du Conseil du gouvernement - Plans de la clinique dans le cadre de la vente - Décision de la Direction de l'Hygiène publique et des œuvres sociales du canton de Berne pour la clinique Manufacture - Nouveaux statuts de la clinique. Elle devient "clinique Manufacture - Ateliers pour handicapés Leysin". Il y a plusieurs projets et chaque projet, avec des corrections; révisions - Chemin d'accès et place de parc de La Manufacture - Comptes d'exploitation et pertes et profits (1981) - Budget pour la fondation 1981 et 1982 - Situation des fonds de la vente des immeubles et mouvements prévisibles - Réflexions sur l'avenir des ateliers de la clinique Manufacture - Organigramme - Les ateliers dans les années à venir, réorganisation partielle - Note de dossier. Statut de la fondation "Le Repuis" - En tout plus de trois projets ont été proposés - Règlement de la clinique Manufacture bernoise - Pour les transformations du bâtiment, voir PP 1121/335-341. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Allemand; Français |
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Descripteurs |
Entrées: | REPUIS (ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL, GRANDSON) (Personnes\R) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1353757 |
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