PP 1110/128 Résumé des consultations d'avocats concernant la jouissance de l'usufruit, 1853.02.09-1857.02.23 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1110/128
Titre:Résumé des consultations d'avocats concernant la jouissance de l'usufruit
Dates:9 février 1857 - 23 février 1857
Période de création:09/02/1853 - 23/02/1857
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe (6 cahiers papier)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Réponses d'avocats après consultation du contrat de mariage de Thierry Juste Constant de Rebecque et du testament de Frans Godard van Lynden.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Néerlandais
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1352359
 

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