PP 1110/140 Acte notarié des statuts, 1862.10.11-1866.03.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1110/140
Titre:Acte notarié des statuts
Dates:11 octobre 1862 - 20 mars 1866
Période de création:11/10/1862 - 20/03/1866
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe (1 pièce papier)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte ayant été considéré comme valable par le gouvernement français en novembre 1862 et ayant été rédigé suivant toutes les formes prescrites. Contient le mémorandum pour communication aux futurs membres, fait à l'Elysée le 20 mars 1866, par Thierry Juste Constant de Rebecque, président du Comité de Famille et en qualité d'un de ses fondateurs en 1826.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1352347
 

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