PP 1110/14 États des biens délaissés, 1789.12.16-1790.01.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1110/14
Titre:États des biens délaissés
Dates:16 décembre 1789 - 18 janvier 1790
Période de création:16/12/1789 - 16/01/1790
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe (1 cahier papier)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Etat des biens dressés en abrégé pour permettre aux arbitres nommés par les héritiers d'établir le partage de succession.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1352235
 

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