PP 1110/13 Copie des interventions au décret de Juste Louis Arnold Constant de Rebecque, 1789.05.25-1791.09.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1110/13
Titre:Copie des interventions au décret de Juste Louis Arnold Constant de Rebecque
Dates:25 mai 1789 - 26 septembre 1791
Période de création:25/05/1789 - 26/09/1791
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe (1 cahier papier; 71 pages)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:63 interventions stipulant des sommes que Juste Louis Arnold Constant de Rebecque doit par lettre de rente.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1352234
 

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