P Barbey-Valeyres 42 Extrait de l'arrêt du 2 février 1678, sans signature, qui ordonne aux parties intéressées de se régler aux marques de séparations qui ont été placées au Bois du Bochet, selon l'arrêt du 1 mars 1677., 1678.02.02-1678.02.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Barbey-Valeyres 42
Cotes anciennes:54
Titre:Extrait de l'arrêt du 2 février 1678, sans signature, qui ordonne aux parties intéressées de se régler aux marques de séparations qui ont été placées au Bois du Bochet, selon l'arrêt du 1 mars 1677.
Dates:1678 février 2
Période de création:02/02/1678 - 02/02/1678
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=135113
 

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