N 18/109 Bail à loyer, 1985-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/109
Titre:Bail à loyer
Dates:1985-1997
Période de création:1985 - 1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:concernant une location de bureau au numéro 24 de l'avenue Valmont à Lausanne. Il est question aussi de l'avenant au contrat de bail concernant un local d'archives au sous-sol du bâtiment administratif loué par l'AVTES (5 août 1987). Notifications de hausse de loyers par les services de l'Etat de Vaud. Résiliation du bail en date du 15 août 1997.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1350680
 

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