N 3/47 "Des effets du gage sur le mode de poursuite de la créance garantie : note sur deux arrêts du Tribunal fédéral" de François Guisan., 1932.01.01-1932.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 3/47
Titre:"Des effets du gage sur le mode de poursuite de la créance garantie : note sur deux arrêts du Tribunal fédéral" de François Guisan.
Dates:1932
Période de création:01/01/1932 - 31/12/1932
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 livre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  GUISAN (FRANCOIS, AVOCAT PUIS PROFESSEUR DE DROIT A L'UNIVERSITE DE LAUSANNE, 1805-1878) (Personnes\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=134884
 

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