PP 1119/27-36 Cadre juridique, 1972.01.01-2003.04.23 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1119/27-36
Titre:Cadre juridique
Dates:25 novembre 1972 - 23 avril 2003
Période de création:01/01/1972 - 23/04/2003
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:10 enveloppes et 1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statuts de l'Œuvre et du groupe vaudois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348197
 

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