N 18/108 1992-2003, 1992-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/108
Titre:1992-2003
Dates:1992-2003
Période de création:1992 - 2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur, 1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettre du Service de protection de la jeunesse (SPJ) du 24 juin 1985 concernant les comptes 1984 et le budget 1985 et la décision de prendre en charge pour 1985 et les années suivantes "uniquement les charges budgétisées admises par l'Etat et divisées par deux". Il manque le détail des comptes de ces deux années et les années de 1982-1983 et de 1986 à 1992 (voir N 18/73-95 Chronologies). Documents et lettres en lien avec le financement de l'AVTES et la négociation avec le SPJ. Les demandes de remboursement de l'impôt anticipé de 1992 à 1997 font partie du dossier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345115
 

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