Zone d'identification |
Cote: | N 18/96-100 |
Titre: | Affaires du comité |
Dates: | 1994-2004 |
Période de création: | 1994 - 2004 |
Niveau: | Sous-sous-série |
Importance matérielle: | 8 classeurs |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Il s'agit des différents sujets traités par le comité durant cette période. Procès-verbaux. Rapports. Projets de loi. Prises de position. Lettres. Documentation. Mireille Adler est nommée au poste de secrétaire générale le 30 octobre 1978. Elle quitte ses fonctions en 1993, Lisa boss la remplace. Christine Guinard Dumas est nommée au poste de secrétaire générale le 1er mars 1995 et opère la transition vers Avenir social dès 2004. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Sauf N 18/98. Ce dossier est soumis au délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1344876 |
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