Zone d'identification |
| Cote: | N 18/52 |
| Titre: | Propositions sociales |
| Dates: | 1977-1991 |
| Période de création: | 1977 - 1991 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 classeur |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Classeur réparti en différentes sections :
- SST Lausanne. Service social et du travail de Lausanne. Réorganisation du service et volonté de la SST d'engager des assistants sociaux diplômés.
- Syndicat CCTU : Convention collective entre le Groupement vaudois des employeurs d'assistants sociaux (GVEAS) et l'AVAS (1977). Livret du groupe de travail (décembre 1989) "Vers une convention collective de travail unifiée" entre l'ASAS, l'Association Romande des Maîtresses et Maîtres Socio-Professionnels (ARMAPS), l'Association suisse des infirmières(Vd) (ASI), l'AVTES, la Confédération du travail (CRT) et le Syndicat des services publics (SSP/VPOD). Défense de conditions de travail valables pour toutes les catégories de personnel "protection contre les licenciements, durée de travail (40h), salaires (égalité hommes/femmes, classification, 13ème salaire), vacances, droits parentaux, formation, assurances, droits syndicaux, contenu du travail.
- Politique sociale et régionale.
- Convention vaudoise d'hospitalisation.
- Caisse cantonale vaudoise de compensation.
- Assurance maladie. A noter, lettre de l'ASAS qui "regrette la suppression de de l'obligation d'assurance maladie des personnes âgées, de condition modeste, la considérant comme "grave de conséquences". Cette population étant la plus touchée par la maladie. "Il n'est pas sûr pour l'Etat que les économies réalisées par la diminution des subsides ne soient pas largement compensées par des charges plus grandes d'aide sociale aux malades".
- Entraide logement : comprend les principes de fonctionnement de cette entraide avec la Société vaudoise des régisseurs (SVR), sa création, les demandes d'aides (dossiers personnels) datant de 1988.
- Psychiatrie : restructuration du service de la psychiatrie adulte et création d'une commission, demande d'ajout d'un assistant social (14 juillet 1988).
- Modification du droit vaudois des tutelles : réponse de l'ASAS, du 21 novembre 1989, à la consultation envoyée par le Chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires. Propositions de l'ASAS : octroi d'un défenseur à la personne qui fait l'objet d'une demande de mise sous tutelle ; possibilité de recours contre une décision de soumettre une personne à une expertise psychiatrique ; paiement des frais de la procédure d'interdiction (vérifier son application) ; simplifier la procédure de mainlevée par un rapport social qui pourrait remplacer l'expertise psychiatrique. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1343789 |
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