N 18/53 Commission de politique sociale, 1989-1994.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/53
Titre:Commission de politique sociale
Dates:1989-1994
Période de création:1989 - 03/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Consultation sur les projets de lois : Réponse de l'ASAS sur l'assurance maladie et LAPHREMS et mesures budgétaires prévues par le Conseil d'Etat; réponse sur l'exposé des motifs et projets de loi sur l'organisation et le financement des services de maintien à domicile et de prévention des maladies, l'ASAS insiste précisément sur l'importance de "collaborer avec les associations régionales" et de garantir "l'accessibilité, l'équité et la qualité des prestations à chaque usager du canton".
Comprend les rapports, projets et règlements, "La feuille des avis officiels du canton de Vaud" du 30 juin 1992, du 27 novembre 1992 (règlement du 10 juillet 1992 sur la prévoyance et l'aide sociale), la liste des membres de la commission, les lettres et notes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1343783
 

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