Zone d'identification |
| Cote: | N 18/181 |
| Titre: | Commissions consultatives |
| Dates: | 1977-1995 |
| Période de création: | 1977 - 1995 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 2 classeurs, 1 chemise cartonnée |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Documents inhérents aux différentes commissions notamment la commission chargée de l'étude sur les institutions vaudoises accueillant des enfants et adolescents en difficulté. Procès-verbaux entre 1984 et 1986 à la DPSA. Le procès-verbal du 24 mars 1986 relate la discussion entre les représentants d'associations, d'institutions, les directeur d'école, les services de l'Etat et les mandataires de l'étude d'évaluation des institutions -étude réalisée par un professeur d'université et un directeur de fiduciaire. La commission consultative de l'enseignement spécialisée traite de différentes problématiques : exemple d'une étude sur les possibilités d'intégration scolaire des handicapés en 1983.
Documents concernant notamment :
- Projet de reconstruction du "Home chez nous" (motion Demaurex). Rapport des mandants et lettre de l'AVTES qui reconnait le travail des experts.
- Représentation de l'AVTES au sein de l'aumônerie catholique et protestante de l'éducation spécialisée.
- Groupe de soutien aux conseillers éducatifs.
- Commission cantonale des affaires sociales. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1342897 |
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