P Charrière de Sévery Aaa 2900-2904 Procédure pour cause fiscale contre Jean Thélin et Jean-Marc Moraz de Mex, accusés d'avoir biffé leur signature sur une convention d'exploitation avec Etienne Thélin, 1772 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Charrière de Sévery Aaa 2900-2904
Titre:Procédure pour cause fiscale contre Jean Thélin et Jean-Marc Moraz de Mex, accusés d'avoir biffé leur signature sur une convention d'exploitation avec Etienne Thélin
Dates:1772
Période de création:1772
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation de la direction des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  THELIN (ETIENNE, COMMUNIER, EPOQUE 1772-1775) (Personnes\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1332728
 

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