P Charrière de Sévery Aaa 2735-3072 Procédures et contentieux, procédures judiciaires, 1600-1835 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification
Cote:P Charrière de Sévery Aaa 2735-3072
Titre:Procédures et contentieux, procédures judiciaires
Dates:1600-1835
Période de création:1600 - 1835
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:22 enveloppes et 1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:Consultable sur autorisation de la direction des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description
URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320871
 

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