P Charrière de Sévery Aaa 2757-2772 Procès Jean Benedict Curtat, 1728-1734 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Charrière de Sévery Aaa 2757-2772
Titre:Procès Jean Benedict Curtat
Dates:1728-1734
Période de création:1728 - 1734
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès intenté aux seigneurs de Mex par Curtat de Lausanne, qui refuse de payer, pour une terre qu'il a défrichée rière Vufflens, la dîme réclamée par les Charrière en vertu de leur dîmerie générale de Villars. - Cause évoquée en Cour seigneuriale de Vufflens, avant d'être portée en cour baillivale, avec appel à la Chambre Suprême de Berne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation de la direction des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  CURTAT (JEAN BENEDICT, 1672-1746) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1327590
 

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