P Charrière de Sévery Aaa 3041-3072 Litiges divers, 1807-1834 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Charrière de Sévery Aaa 3041-3072
Titre:Litiges divers
Dates:1807-1834
Période de création:1807 - 1834
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Droits de passage - dommages causés par des travaux - etc. concernant Wilhelm de Charrière [No 117] et divers particuliers ou municipalités (Aclens, Mex, Vufflens]

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation de la direction des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320882
 

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