P Palézieux 324 Procès., 1798.05.15-1815.04.06 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Palézieux 324
Titre:Procès.
Dates:1798-1815
Période de création:15/05/1798 - 06/04/1815
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:8 papiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pièces d'un procès intervenu entre "le citoyen secrétaire Falconnet" et le conseiller d'Apples, concernant la propriété d'un mur de vigne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [procès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  justice (Matières\J)
  propriété (Matières\P)
  vigne (Matières\V)
  DAPPLES (CHRISTIAN, JURISCONSULTE, CONSEILLER, 1740-1801) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=131470
 

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