P Palézieux 304 Investitures., 1804.02.10-1804.02.17 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Palézieux 304
Titre:Investitures.
Dates:1804
Période de création:10/02/1804 - 17/02/1804
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:4 papiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents du procès en justice de paix du "citoyen capitaine Falconnet" contre Marguerite Ducraux : cette dernière ne pouvant pas le rembourser, Hercule de Palézieux dit Falconnet est investi des biens hypothéqués pour sécurité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [procès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  justice (Matières\J)
  dette (Matières\D)
  DUCRAUX (MARGUERITE) (Personnes\D)
  investiture (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=131438
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises