P Palézieux 284 Déclaration., 1799.07.01-1799.07.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Palézieux 284
Titre:Déclaration.
Dates:1799
Période de création:01/07/1799 - 01/07/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le notaire [François David] de Palézieux dit Falconnet certifie n'avoir pas reçu d'acte emportant mutation dans le mois précédent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [déclaration] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  droits de mutation (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=131427
 

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