PP 1106/76 Commission fédérale des drogues (CFLD), 2011-2013 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1106/76
Titre:Commission fédérale des drogues (CFLD)
Dates:2011-2013
Période de création:2011 - 2013
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Reliure pour documents perforés (1) :
-- articles,
-- correspondance,
-- dossier de présentation,
-- documents relatifs aux bases légales (2011-2013).
- Reliure pour documents perforés (2) :
-- séances de la commission,
-- ordres du jour et procès-verbaux (2014-2015).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, sur autorisation écrite de la direction des ACV.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. COMMISSION FEDERALE DES DROGUES (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310563
 

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