PP 1038/310 Révision des documents liés à la création de la Fondation Musée national suisse de l'audiovisuel Audiorama, 2000-2002 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1038/310
Titre:Révision des documents liés à la création de la Fondation Musée national suisse de l'audiovisuel Audiorama
Dates:2000-2002
Période de création:2000 - 2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Statuts modifiés en 2002;
- Règlement de la fondation révisé en 2002;
- Copie de l'acte de donation;
- Copie de l'acte constitutif de fondation;
- Copie de la décision du Département fédéral de l'intérieur concernant la surveillance de la fondation du musée suisse de l'audiovisuel;
- Copie de la convention entre la Municipalité de Montreux, la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) et la direction générale PTT, département télécom;
- Copie du contrat de prestation entre la RSR-TSR et l'Audiorama;
- Extraits du Registre du commerce.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310334
 

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