PP 1038/308 Etats généraux du 5 juin 1999, 1999.01.01-2000.02.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1038/308
Titre:Etats généraux du 5 juin 1999
Dates:1999-2000
Période de création:01/01/1999 - 10/02/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapport sur les Etats généraux du 5 juin 1999;
- Rapport de gestion 1999;
- Plan de promotion;
- Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310302
 

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