H 120/H Corps législatif. Lois et arrêtés, 1802.05.01-1802.10.20 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 120/H
Titre:Corps législatif. Lois et arrêtés
Dates:1er mai 1802 - 20 octobre 1802
Période de création:01/05/1802 - 20/10/1802
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote H 120 bis.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:H 19 B (28 septembre 1798 - 18 avril 1799): début + répertoires ongletés H 120 G et H
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309765
 

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