H 120/D Corps législatif. Lois et arrêtés, 1799.09.12-1800.02.21 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 120/D
Titre:Corps législatif. Lois et arrêtés
Dates:12 septembre 1799 - 21 février 1800
Période de création:12/09/1799 - 21/02/1800
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:H 19 B (28 septembre 1798 - 18 avril 1799): début + répertoires ongletés H 120 G et H
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309761
 

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