Bif 153-161 Registre d'actes judiciels de la Cour de justice de Sainte-Croix, 1611.01.01-1777.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bif 153-161
Titre:Registre d'actes judiciels de la Cour de justice de Sainte-Croix
Dates:1611-1777
Période de création:01/01/1611 - 31/12/1777
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres, 5 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309547
 

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