PP 1087/413 Copies d'une sentence rendue par la Chambre des Suprêmes Appelations du Pays de Vaud, 1624.02.06-1782.04.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/413
Titre:Copies d'une sentence rendue par la Chambre des Suprêmes Appelations du Pays de Vaud
Dates:25 juillet 1777 - 3 avril 1782
Période de création:06/02/1624 - 03/04/1782
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 papiers dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 copies du 25 juillet 1777 et du 3 avril 1782 d'une sentence rendue par la Chambre des Suprêmes Appelations du Pays de Vaud, ressortissant de Berne, dans le cadre duquel Israel Bourgeois (voir PP 1087/407-413) et Jacques Bourgeois II (voir PP 1087/116-119) sont députés par la Ville de Grandson, opposée à la commune d'Onnens. Les copies ont été faites à partir d'un original se trouvant dans les Archives de la ville de Grandson.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (JACQUES, BANNERET DE GRANDSON, -1635) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1298064
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises