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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 3 de 3 (0,07s) 1
	Copies d'une sentence rendue par la Chambre des Suprêmes Appelations du Pays de Vaud	06/02/1624 - 03/04/1782	Pièce	PP 1087/413
	Décision bernoise à propos de la bourgeoisie des enfants de ministres	20/01/1624 - 10/03/1704	Pièce	PP 1087/412
	Jacques Bourgeois II (-1635), fils de Philibert Bourgeois [absent du fonds], petit-fils de François Bourgeois I	21/06/1613 - 27/04/1638	Série	PP 1087/116-119

Critères de recherche
Descripteur(s)	BOURGEOIS (JACQUES, BANNERET DE GRANDSON, -1635) (Personnes\B)

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