PP 1087/76 Sursis et accord sur la suite de la procédure, 1795.01.05-1795.01.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/76
Titre:Sursis et accord sur la suite de la procédure
Dates:5 - 27 janvier 1795
Période de création:05/01/1795 - 27/01/1795
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièces papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- billet d'accord de David Nicolas Duvoisin Gouverneur de la Terre de la Mothe concernant le sursis convenu pour le renvoi devant la Justice de Mathod.
- Accord convenu entre la famille Bourgeois et la Commune générale de la Terre de la Mothe sur les étapes ultérieures devant permettre à la procédure de se dérouler de manière satisfaisante pour tous.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1297903
 

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