PP 1087/75 Demande de la Générale Commune de la Terre de la Mothe, 1793-1794 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/75
Titre:Demande de la Générale Commune de la Terre de la Mothe
Dates:1793-1794
Période de création:1793 - 1794
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 pièces papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mémoire de l'avocat Christin au nom de la Générale Commune en vue de faire condamner la famille Bourgeois à s'acquitter de l'habitation et la soufferte de son bétail, rédigé juste après 1793.
Pièces annexes liées à la consultation de différentes instances (bailli d'Yverdon, châtelain de Mathod...) du 27 mai 1793, du 4 juin 1792, du 7 juin 1793, du 18 juin 1793, du 23 juillet 1793 et du 10 décembre 1793.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  La Mothe (Suisse, VD) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1297891
 

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