PP 1087/70 Acte d’amortissement du domaine, 1794.02.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/70
Titre:Acte d’amortissement du domaine
Dates:24 février 1794
Période de création:24/02/1794
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte par devant le notaire Bezancenet à Yverdon, curial de la Terre de la Mothe. Tous les membres de la famille Bourgeois du moment, avec leurs titres et fonctions, y sont nommés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1297886
 

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