PP 1087/71 Passation à clos, 1795.01.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/71
Titre:Passation à clos
Dates:27 janvier 1795
Période de création:27/01/1795
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte par devant le notaire Bezancenet à Yverdon, de passation à clos pour la famille Bourgeois contre la communauté de la Terre de la Mothe, concernant une terre derrière Longeville, en date du 27 janvier 1795.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1297875
 

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