N 19/745 SantéSuisse, 2003.02.03-2012.06.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/745
Titre:SantéSuisse
Dates:3 février 2003 - 21 juin 2012
Période de création:03/02/2003 - 21/06/2012
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance concernant les conventions tarifaires d'hospitalisation. Le dossier est classé selon les rubriques suivantes:
- SantéSuisse Valais;
- SantéSuisse Vaud;
- SantéSuisse Fribourg.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1296222
 

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