PP 525/2303 Affaire militaire, 1947 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 525/2303
Titre:Affaire militaire
Dates:1947
Période de création:1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport de la séance du 16 mai 1947 de la Commission centrale des impôts pour un accord d'exonération de la taxe militaire, fondé sur un rapport médical. Prononcé au recourant le 4 juillet 1997.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1296063
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises