N 19/264-265 Investissements pour la fusion, 2000.03.17-2004.09.01 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/264-265
Titre:Investissements pour la fusion
Dates:17 mars 2000 - 1er septembre 2004
Période de création:17/03/2000 - 01/09/2004
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1296020
 

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