PP 333/35 Estimation des biens du bailli et convention pour le paiement des lauds à Mme de Libistorff., 1746.01.01-1746.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 333/35
Cotes anciennes:n°35
Titre:Estimation des biens du bailli et convention pour le paiement des lauds à Mme de Libistorff.
Dates:1746-1747
Période de création:01/01/1746 - 31/12/1746
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:- Autorisation du directeur des ACV.
- Toute recherche débouchant sur une publication doit être autorisée par le déposant, Alphonse Rivier.
- Une copie microfilm est également disponible (cote RM 288/033).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Le microfilm est peu lisible.
 

Descripteurs

Entrées:  droits de mutation (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129589
 

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