N 19/829 Recours contre la décision du Conseil d'Etat du canton du Valais du 3 octobre 2001 "Conséquences du rapport de septembre 2001 de la surveillance des prix sur les tarifs hospitaliers 2001", 1999.04.09-2002.01.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/829
Titre:Recours contre la décision du Conseil d'Etat du canton du Valais du 3 octobre 2001 "Conséquences du rapport de septembre 2001 de la surveillance des prix sur les tarifs hospitaliers 2001"
Dates:9 avril 1999 - 11 janvier 2002
Période de création:09/04/1999 - 11/01/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à ce recours déposé par l'hôpital et le Groupement des établissements hospitaliers du canton du Valais (GEHVAL) auprès du Tribunal cantonal, notamment de la correspondance, des recours et de la documentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1295682
 

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