PP 1095/871 Vente de terrain de la Compagnie à une personne privée au Sépey (Ormonts-Dessous), 1969.08.06-1969.10.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/871
Titre:Vente de terrain de la Compagnie à une personne privée au Sépey (Ormonts-Dessous)
Dates:6 août 1969 - 31 octobre 1969
Période de création:06/08/1969 - 31/10/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Plan cadastral du terrain daté de 1952, correspondance

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1295615
 

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