PP 1095/853 Tarif pour le transport des marchandises et des animaux vivants en service interne (applicable à partir du 1er février 1947), 1941.02.01-1947.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/853
Titre:Tarif pour le transport des marchandises et des animaux vivants en service interne (applicable à partir du 1er février 1947)
Dates:1er février 1941 - 28 février 1947
Période de création:01/02/1941 - 28/02/1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le présent tarif annule et remplace celui du 1er janvier 1932 et son supplément. Ce tarif est accompagné d'un tableau des taxes du tarif exceptionnel numéro 18 pour le transport de bois, applicable dès le 1er février 1941.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1295597
 

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