N 19/681 IRM Chablais SA, 1999.01.03-2003.08.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/681
Titre:IRM Chablais SA
Dates:3 janvier 1999 - 29 août 2003
Période de création:03/01/1999 - 29/08/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs au projet de constitution d'une société anonyme ayant pour but de pourvoir et exploiter un IRM au sein de l'Hôpital du Chablais, notamment de la correspondance, des contrats et des copies d'actes notariés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1294413
 

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