N 19/268 Planning des transferts des services, 1999.03.25-1999.11.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/268
Titre:Planning des transferts des services
Dates:25 mars 1999 - 12 novembre 1999
Période de création:25/03/1999 - 12/11/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à la gestion de la communication concernant les transferts.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1292691
 

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