N 19/785 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur sa politique sanitaire et hospitalière des années 90 vers le 21e siècle, 1999 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/785
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur sa politique sanitaire et hospitalière des années 90 vers le 21e siècle
Dates:Février 1999
Période de création:1999
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1292129
 

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