N 19/743 Résiliations des conventions liées par les hôpitaux valaisans auprès de l'assurance Comunitas, 2003.11.24-2009.02.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/743
Titre:Résiliations des conventions liées par les hôpitaux valaisans auprès de l'assurance Comunitas
Dates:24 novembre 2003 - 12 février 2009
Période de création:24/11/2003 - 12/02/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à cette résiliation, notamment de la correspondance, un arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais et un recours du Réseau santé Valais concernant ce dernier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291928
 

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