N 19/565 Assurances et prévoyance du secteur de la santé valaisan, 1984.04.13-2012.12.03 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/565
Titre:Assurances et prévoyance du secteur de la santé valaisan
Dates:13 avril 1984 - 3 décembre 2012
Période de création:13/04/1984 - 03/12/2012
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est classé selon les rubriques suivantes:
- Fondation de prévoyance du secteur valaisan de la santé (PRESV);
- Retraite anticipée santé Valais (RETASV);
- Prévoyance des employés du Groupement des établissements hospitaliers du Valais (PREGEHVAL).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291923
 

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