PP 1093/1387-1389 Réclamations des voyageurs, 1993.01.15-2005.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1387-1389
Titre:Réclamations des voyageurs
Dates:15 janvier 1993 - 31 décembre 2005
Période de création:15/01/1993 - 31/12/2005
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 enveloppes, 1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291554
 

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