PP 1083/332 Politiques restrictives (II), ONU (2): Divers (1992-1998) / GAFI, 1992-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1083/332
Cotes anciennes:88
Titre:Politiques restrictives (II), ONU (2): Divers (1992-1998) / GAFI
Dates:1992-1998
Période de création:1992 - 1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:a) Organe international de Contrôle des Stupéfiants (OICS).
- Articles de presse et documents divers.
b) Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI).
- Les quarante recommandations du GAFI, 28 juin 1996, 11 p.
- Rapports annuels (disponibles dès 1990 sur: www.oecd.org/fatf/FATDocs_fr.htm).
- Articles de presse et documents divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite du donateur; cette réserve de consultation échoit au décès du donateur mais au plus tard au 1er janvier 2025. Passé cette date, l'ensemble du sous-fonds sera consultable sans restriction.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291333
 

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