Zone d'identification |
| Cote: | PP 1083/331 |
| Cotes anciennes: | 87 |
| Titre: | Politiques restrictives (I): ONU (1): Conventions (1961-1988), rapports OICS (1999-2006) |
| Dates: | 1961-2006 |
| Période de création: | 1961 - 2006 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 classeur |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Les Nations Unies et la lutte contre l'abus de drogue, Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues, 1992, 112 p.
- Le dispositif international, Bernard Leroy (?), s.d., pp. 4-6.
- Conventions internationales de 1961, 1971, 1972, 1988: signatures et ratifications.
- Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, New York, Nations Unies, 1977, 56 p.
- Convention de 1971 sur les substances psychotropes, New York, Nations Unies, 1993, 40 p.
- Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes 1988, New York, Nations Unies, 1991, 32 p.
- Efficacité des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, Supplément au Rapport de l'OICS pour 1994, New York, Nations Unies, 1995, 24 p.
- Effectiveness of the International Drug Control Treaties, Supplement to the Report of the INCB for 1994, Vienna, 24 p.
- OICS, Rapport annuel pour 1994, 1995 (résumés).
- CN: Question ordinaire Suzette Sandoz, Contradictions entre la Convention de l'ONU de 1988 sur les stupéfiants et les initiatives populaires sur la drogue, 5 décembre 1995, réponse du Conseil fédéral, 17 janvier 1996.
- Lettre de Jean-Philippe Chenaux à Herbert Schaepe, secrétaire OICS, Lausanne, 21 janvier 1996 (Convention de 1988 non signée par la Suisse; question Suzette Sandoz du 5 décembre 1995).
- Révélations dans le nouveau rapport annuel de l'OICS - L'Organe de contrôle des stupéfiants de l'ONU a poussé la Suisse à se soumettre à un contrôle indépendant par l'OMS des tentatives de distribution d'héroïne, Communiqué du Groupe parlementaire « Politique de la drogue », Cham (ZG), 29 février 1996 (en allemand et en français).
- Lettre ouverte du Groupe parlementaire « Politique de la drogue » à Oskar Schröder, président de l'OICS, Cham (ZG), 18 mars 1997.
- Fabrication de stupéfiants, de substances psychotropes et de leurs précurseurs, New York, Nations Unies, 2000.
- Consolidated legal opinion concerning the compatibility of proposed national narcotics laws with relevant international conventions, Dorigny - Lausanne, Swiss Institute of Comparative Law / Institut suisse de droit comparé, 5 March 2001 and 6 June 2001, 33 p.
- OICS, Rapports annuels pour 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
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| Langue: | Allemand; Français |
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| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291332 |
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